Déclaration d’accessibilité

Accessibilité du site web https://www.boaccession.fr/

Établie le 16 décembre 2025.

BOA s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.boaccession.fr/

État de conformité : Non conforme

Le site web de BOA n’est pas encore conforme au RGAA. À ce stade, aucun audit d’accessibilité n’a été réalisé, ce qui ne permet pas encore d’évaluer précisément son niveau de conformité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter BOA, qui pourra vous orienter où vous fournir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 02 98 55 70 00
Adresse : 85 rue de Kergestin CS 23005, 29334 Quimper Cedex

Voie de recours

Cette procédure s’applique lorsque vous avez signalé au responsable du site un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

écrire un message au Défenseur des droits
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse – 71120 75342, Paris, CEDEX 07