Politique de protection des données à caractère personnel et gestion des cookies

L‘Opac de Quimper-Cornouaille et sa filiale Bretagne Ouest Accession attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site Internet. Par la présente politique de protection des données personnelles et cookies, nous vous informons de la collecte et l’utilisation de vos données, des conditions de leur conservation, des destinataires possibles dans le cadre de nos services et obligations. Elle vous rappelle également vos droits sur vos données personnelles.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi dite « Informatique et Libertés » 78-17 du 06 janvier 1978 et du règlement n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD »

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boaccession.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.boaccession.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.boaccession.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Nous pouvons être amenés à vous informer de façon plus précise ou spécifique lors de la collecte effective de données pour un traitement en particulier (par exemple par le biais de mentions sous les formulaires de nos sites Internet / Extranet).

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté notre Politique de Protection des données personnelles et cookies.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès à nos services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

1. Définitions préalables

Donnée à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement

C’est l’Opac de Quimper-Cornouaille (OPH), établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de Quimper sous le numéro 389 244 492 00028, ayant son siège social sis au 85, rue de Kergestin, CS 23005, 29334 Quimper Cedex, qui collecte et traite les données à caractère personnel. Il détermine les finalités et les moyens de traitement.

Sous-traitant

Tout personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Tiers autorisé

Tout personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme, placé sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, autorisé à traiter des données à caractère personnel.

Délégué à la protection des données (DPD)

Personne chargée d’assurer la protection des données à caractère personnel au sein de l’Opac de Quimper-Cornouaille.

2. Sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

La majorité des traitements de données personnelles repose sur votre consentement et vos informations déclaratives.

Les traitements de données reposent également sur les :

• Traitements nécessaires au respect d’obligations légales,
• Traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat,
• Traitements nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes.

3. Quelles catégories de données personnelles vous concernant traitons-nous ?

Dans le cadre de votre relation de demandeur, prospect, locataire, acquéreur, copropriétaire, fournisseur ou partenaire, l’Opac de Quimper-Cornouaille collecte des données vous concernant. Préalablement à la collecte des données, vous êtes informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

A défaut de fournir les informations nécessaires, votre accès à nos services et leur utilisation pourront s’en trouver retardés voire impossibles, ou bien encore une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

La non-fourniture des données facultatives ne remet pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence. Pour chaque traitement, l’Opac de Quimper-Cornouaille s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi. Sont principalement collectées les données à caractère personnel relevant des catégories suivantes :

• Données d’identification, situation familiale et vie personnelle, vie professionnelle, données économiques et financières, données relatives aux difficultés sociales rencontrées, autres données nécessaires pour se conformer aux obligations légales et réglementaires dont la protection des personnes et des biens,
• Toute autre donnée, collectée directement auprès de vous (ou de vos représentants légaux), strictement nécessaire dans le cadre de l’instruction des demandes d’attribution, d’adaptabilité, de mutation des logements ou de la mise en œuvre d’un suivi social,
• Des données recueillies grâce aux cookies (point 11 ci-après).

Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet.

4. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

L’Opac de Quimper-Cornouaille met en œuvre les traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer toutes ses activités de bailleur social. Des données concernant les clients, demandeurs de logements, salariés, prestataires sont amenées à être collectées et traitées.

Les principaux domaines de traitement des données à caractère personnel au sein de l’Opac de Quimper-Cornouaille sont :

• La gestion locative et patrimoniale,
• Le développement du patrimoine,
• La gestion de l’accession sociale à la propriété,
• La gestion des copropriétaires,
• La gestion des ressources humaines,
• La gestion des fournisseurs et partenaires,
• La gestion des contacts,
• La gestion des sites web.

Tout traitement d’information doit disposer d’une finalité licite, explicite et légitime. Les données à caractère personnel ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité d’origine.

L’Opac de Quimper-Cornouaille n’engage aucune démarche de prospection commerciale par voie électronique auprès de vous sans avoir au préalable recueilli votre consentement. A ce titre, les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans en cas de non-conclusion d’un contrat avec notre société.

5. Qui peut avoir accès à vos données collectées ?

Confidentialité des données

Les destinataires de ces données sont, dans la limite de leurs attributions :

• Le personnel de l’Opac de Quimper-Cornouaille ou de sa filiale Bretagne Ouest Accession, les prestataires de travaux, les sous-traitants, les partenaires institutionnels (Préfecture, Etat, tribunaux, mairies, etc.), les partenaires sociaux (CAF, CCAS, etc.).

Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Les données à caractère personnel que nous traitons ne sont ainsi accessibles qu’aux seules personnes autorisées.

Tiers autorisés

L’Opac de Quimper-Cornouaille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque l’Office est confronté à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, il s’assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur.

Nous veillons à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Sous-traitants

Dans le cas où nous confions des activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Une conservation limitée des données

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de chaque finalité. Pour déterminer les durées de conservation, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, ainsi que le respect d’obligations légales et réglementaires.

7. Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’Opac de Quimper-Cornouaille met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Dans le cas où l’Office confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers sont notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Lorsque vos données personnelles font l’objet d’un traitement vous disposez de droit sur ces dernières. Dans un souci de transparence nous prenons soin de vous informer des traitements que nous mettons en œuvre, notamment dans le bail, le contrat d’occupation, la vente immobilière, sur nos sites Internet et Extranet et dans notre communication avec vous.

A ce titre, nous rappelons que vous disposez de droits lorsque vos données font l’objet d’un traitement : droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par l’Office, sans avoir à justifier de motif.

Dans ce cas, l’Opac de Quimper-Cornouaille ne traite plus les dites données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés des personnes concernées, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’accès à vos données personnelles

Le droit d’obtenir communication de toutes les informations la concernant.

Droit de rectification de vos données personnelles

Ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’Office.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles

Ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par l’Office.

Droit à la portabilité de vos données personnelles

Ce droit vous permet de gérer plus facilement et par vous-même vos données personnelles, pour notamment les transférer à un autre organisme. Ce droit ne concerne que les données gérées de manière automatisée et fournies par vous-même.

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

Ce droit vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données.

Droit à l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli »)

Ce droit vous permet tout simplement d’obtenir la suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

9. Contacter notre DPD :

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

• Par courrier postal : OPAC de Quimper-Cornouaille – DPO – 85 rue de Kergestin – CS 23005 – 29334 Quimper Cedex.
• Par formulaire de contact

Il est précisé que, quel que soit le mode d’exercice de droit choisi, chacune de vos demandes doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Toute demande abusive au regard des lois et règlements pourra être rejetée.
Une fois votre demande reçue, sachez que nous disposons d’un délai d’un mois pour vous répondre. Ce délai pourra être suspendu si votre demande nécessite des éléments complémentaires.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
3 Place de Fontenoy – TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07

10. Transfert de données hors Union Européenne

L’Opac de Quimper-Cornouaille n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous engageons à ne pas transférer les données à caractère personnel vers un pays situé en-dehors de l’Union européenne sans vous en informer préalablement.

11. Liens hypertextes et cookies

Le site www.boaccession.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.boaccession.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous utilisons à des fins statistiques l’outil de mesure Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie, lorsque vous en avez donné l’accord, la technologie des cookies à des fins de mesure d’audience.

Vous pouvez consulter les conditions générales de Google Analytics.
Il vous est possible de désactiver la collecte d’informations en consultant les pages suivantes :

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

12. Modification de la présente Politique de protection des données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par l’Opac de Quimper Cornouaille ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites Internet / Extranet et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites.